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CGV

Conditions générales de vente de SearchBooks

 

Concept de SearchBooks

SearchBooks est une interface qui permet la mise en relation entre lecteur pour l’emprunt, l’échange ou la vente de divers ouvrages à proximité de leur zone géographique. Les membres de SearchBooks accèderont à une bibliothèque en ligne où ils retrouveront les œuvres qu’ils n’ont pu s’approprier en librairie ou ailleurs. D’autres pourront écouler des ouvrages qu’ils souhaitent vendre ou échanger. La proximité, vous permettra d’avoir votre ouvrage le plus vite possible.

Quels sont les ouvrages concernés ?

– Les mangas

– Les BD

– Les romans

– Les livres d’examens

– Autres (les livres pratiques : scolaires, médecines, droit,…)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’entreprise SearchBooks met à disposition de ses utilisateurs son site searchbooks.fr et, d’autre part, les utilisateurs accèdent à ce site et l’utilisent à toute période pendant laquelle l’utilisateur est soumis aux présentes conditions générales. L’utilisation du site searchbooks.fr, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de SearchBooks, sans mise en demeure et sans

remboursement du droit d’utilisation versé.

L’utilisateur a pris connaissance de l’ensemble des services offerts par l’entreprise SearchBooks sur le site searchbooks.fr.

L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l’ensemble de l’offre de l’entreprise SearchBooks et des conséquences en résultant.

La charte d’utilisation de SearchBooks, est accessible depuis toutes les pages du site searchbooks.fr, fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. Il en est de même des dispositions et règles de fonctionnement décrites dans les rubriques “Comment ça marche” et FAQ.

Aucune autre condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation.

SearchBooks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ce cas, les Conditions de Vente modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les Conditions de Vente. L’utilisateur reconnait l’acceptation de la dernière version, consultable à tout moment en cliquant sur le lien correspondant, à chaque nouvelle connexion au site searchbooks.fr.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres continueront à s’appliquer.

Article 2 : Définitions

L’entreprise SearchBooks: entreprise propriétaire du Site www.searchbooks.fr.

searchbooks.fr: site créé et exploité par l’entreprise SearchBooks, accessible sur Internet à l’adresse http:// www.searchbooks.fr et proposant ses services aux particuliers majeurs résidant en France Métropolitaine.

Définition des termes

 Utilisateur : toute personne physique utilisant les services du site www.searchbooks.fr

 Inscrit: toute personne ayant complété et validé le formulaire d’inscription accessible à partir de l’onglet “S’inscrire” mais n’ayant pas réglé le montant de son abonnement trimestriel

 Abonné/membre : toute personne ayant complété et validé le formulaire d’inscription accessible et réglé le montant de 19,90€ de son abonnement trimestriel.

NB: Ne peuvent donc s’abonner aux services du site searchBooks.fr que les personnes physiques résidant en France Métropolitaine.

 Membre Détenteur : personne physique qui détient les ouvrages qu’il souhaite mettre à disposition pour emprunter, échanger ou vendre

 Membre Demandeur : personne physique qui souhaite emprunter, acheter, ou échanger un ouvrage via l’interface SearchBooks.

 Ouvrages : livres disponibles sur le site searchbooks.fr par les membres. Les ouvrages de tous types de formats, poches ou pas. Les livres disponibles sont en générales des mangas, BD, livres pratiques (livres d’examen) et romans.

 Ouvrage disponible: livre proposé sur le site searchbooks.fr, BD, roman, livres d’examen, mangas.

 Echange : il s’agit d’un échange d’ouvrages entre deux membres.

 Emprunt : c’est le fait de prêter un ou des ouvrage(s) gratuitement sans contrepartie. Exemple : Mélissa possède la collection de manga Vampire Night et Julie ne détient aucun ouvrage mais Julie pourra tout de même demander à Mélissa de lui prêter ses livres gratuitement.

 Ouvrage en cours d’échange: livre réservé par un membre ou livre faisant l’objet d’une commande acceptée en cours, ou livre en possession d’un membre susceptible de le re-proposer à l’échange dans les jours ou les semaines suivantes.

 Ouvrage indisponible: Livre qui n'a jamais été proposé par aucuns membres ou qui sont indisponibles temporairement car l’ouvrage pourrait être emprunté au moment de la demande.

Article 3 : Accès au site

L’accès au site searchbooks.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

Article 4 : Utilisation des services de SearchBooks

Le site searchbooks.fr est la pleine propriété de l’entreprise SearchBooks qui est seule titulaire des droits d’auteur. A ce titre, l’entreprise SearchBooks exploite et accorde à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site searchbooks.fr. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit à un Membre de faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site searchbooks.fr. Tout personne inscrite sur SearchBooks ou abonnée aux services de SearchBooks certifie par ailleurs agir à titre personnel et n'être mandatée par aucune organisation publique ou privée ni par une quelconque personne morale.

L’utilisateur s'engage à utiliser les courriels émanant de SearchBooks exclusivement dans le cadre de l’utilisation du service. En particulier l’utilisateur ne pourra se prévaloir de la teneur d’une réponse apportée par courriel à une ou plusieurs questions qu’il aurait adressées aux services de SearchBooks.

Article 5 : Services proposés sur le site SearchBooks et règles de

fonctionnement

Le site searchbooks.fr permet d’échanger, d’emprunter et de vendre des ouvrages entre abonnés du site le plus proches de chez vous et partout ailleurs en France. Concernant la vente des ouvrages par les utilisateurs, ceci n’est pas pris en charge par SearchBooks. SearchBooks intervient au niveau de la mise en relation entre utilisateurs et décline toute responsabilité pour la fixation du prix finale. Afin de faciliter les réponses aux annonces des utilisateurs, SearchBooks préconisent des prix selon le prix d’achat de départ et selon l’état de l’ouvrage également. Ceci reste à titre indicatif de la part de SearchBooks.

Les mangas :

Mangas neufs Entre 4 et 5€ le volume

Mangas moins neufs (jaunie) 3€ le volume

Mangas abimés 1 à 2€ le volume

Les BD et romans

Neufs 10 à 12 € le volume

Moins neufs (jaunie) 5 à 7€ le volume

Abimés 2 à 3€ le volume

Les livres pratiques :

Neufs 10 à 12 € le volume

Moins neufs (jaunie) 5 à 7€ le volume

Abimés 2 à 3€ le volume

De plus, via cette interface, searchbooks.fr vous permet également de suivre toute l’actualité des mangas, BD, roman et de partager vos passions avec de nombreux fans partout en France. Dans tout notre service communautaire, vous êtes soumis à des règles précises présentées dans notre charte d’utilisation pour mieux comprendre ce que signifie être membre de la communauté www.searchbooks.fr.

Règles de fonctionnement : Les règles de fonctionnement des échanges sur le site SearchBooks sont décrites dans la rubrique “Charte d’utilisation”.

Article 6 : Informations fournies par l’utilisateur

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux autres utilisateurs afin de permettre les échanges.

L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site searchbooks.fr que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur son identité, son adresse e-mail et ses coordonnées postales.

En particulier tout utilisateur s’oblige à communiquer et tenir à jour son adresse mail sur searchbooks.fr. De ce fait aucun utilisateur ne pourra se prévaloir de quelque préjudice résultant du fait qu’il ait communiqué aux services de searchbooks.fr une adresse mail erronée, invalide ou inaccessible, que cette inaccessibilité soit temporaire ou permanente, qu’elle résulte de problèmes techniques ou de décisions imputables au mailer utilisé par l’Utilisateur ou qu’elle résulte d’une volonté délibérée de l’utilisateur lui-même.

L’utilisateur s’engage à informer SearchBooks sans délai de toute modification concernant sa situation, son adresse e-mail ou ses coordonnées postales. Concernant ce dernier point, tout utilisateur qui déménagerait et ne résiderait plus en France Métropolitaine mettrait de ce fait un terme immédiat à son abonnement sans pouvoir prétendre au remboursement de la partie résiduelle de son année d’abonnement, ni à une indemnité quelconque.

SearchBooks ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site searchbooks.fr, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Tout inscrit autorise searchbooks.fr à lui adresser par e-mail des informations et des offres promotionnelles concernant directement les services de searchbooks.fr, dans la limite de deux courriels par mois civil, et ce pendant 365 jours à compter de la date de son inscription. Cette autorisation peut être annulée par simple demande émanant de l'Inscrit et adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact.searchbook@gmail.com Tout utilisateur autorise searchbooks.fr à lui adresser les courriels nécessaires au bon fonctionnement du service et au bon déroulement des échanges (réservations, acceptations de commandes, rejets de commandes, relances concernant les commandes, régularisations de commandes, signalements de litiges …) et ce pendant toute la durée de son abonnement et les 30 jours francs suivant le terme de celui-ci, sans aucune restriction. Enfin, dans le cadre des transactions qu’il aura initiées, tout Utilisateur destinataire autorise searchbooks.fr à transmettre son identité et ses coordonnées postales aux Utilisateurs expéditeurs. En retour, tout utilisateur s’interdit formellement d’utiliser les adresses postales, qui lui ont été transmises par les services de searchbooks.fr, dans un autre but que de faire parvenir les livres commandés à leurs destinataires.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », SearchBooks a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1789244. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de SEARCHBOOKS : Adresse : 175 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous- bois ou par email : contact.searchbook@gmail.com

Article 8 : Utilisation des cookies

Les services de SearchBooks ne sont accessibles qu’aux internautes dont le navigateur est paramétré pour accepter les cookies. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser. En acceptant les présentes conditions générales, le membre confirme qu’il est avisé du fait que l'utilisation de cookies est indispensable au fonctionnement du site searchbooks.fr.

Article 9 : Droit de rétractation

Tout abonné dispose d’un délai de sept jours francs à compter du paiement de son abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation prend fin si l'exécution de notre prestation commence avec l’accord de l’abonné avant la fin du délai de 7 jours francs.*

L’abonné désireux de faire valoir son droit de rétractation doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SearchBooks 175 Avenue Aristide Briand, appart 10 93320 Les Pavillons sous –bois France en mentionnant l’adresse e-mail utilisée lors de la création de son compte abonné, ainsi que son identité (civilité, Nom et Prénom).

Un chèque de remboursement de 19,90€ lui sera alors posté sous quinze jours francs à l’adresse associée à son compte abonné. L’abonné pourrait également être remboursé par virement bancaire. Ainsi, celui-ci devra joindre un RIB au courrier.

Article 10 : Durée de notre prestation

*L’exécution de notre prestation débute au moment où l'abonné effectue le paiement de son abonnement en ligne, valide les conditions générales de vente ainsi que la charte d’utilisation.

Article 11 : Tarifs et le cumul des points dans la cagnotte

L’utilisation des services d'échange de searchbooks.fr fait l’objet d'un abonnement annuel de 19,90€ TTC. SearchBooks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de sa politique commerciale ou de ses propres critères.

Les points sont cumulés à la suite des actions qu’effectuent les membres de SearchBooks. Les points SearchBooks cumulés dans les cognottes ne sont ni cessibles, ni monétisables, ni convertibles en euros.

Article 12 : Utilisation des mots de passe et identifiant d’accès au site searchbooks.fr

L’abonné pourra s’identifier en indiquant son e-mail (identifiant) et son mot de passe. Ces identifiants et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’abonné est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiant de l’abonné est fait sous son entière responsabilité.

Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’identifiant de l’abonné seront réputées avoir été effectuées par l’abonné lui-même. En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par l’abonné de son mot de passe ou identifiant, celui-ci doit en informer immédiatement SearchBooks. Cette notification de la perte du caractère confidentiel du mot de passe et/ou de l'identifiant devra être réalisée par l’abonné par voie d’e-mail, confirmée par lettre recommandée. SearchBooks rend impossible tout accès au site searchbooks.fr par l’intermédiaire du mot de passe dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de l’abonné.

Dans l’hypothèse visée à l’alinéa précédent, l’abonné pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles soit en nous adressant un mail à l’adresse suivante contact.searchbooks@gmail.com soit en se rendant à partir d’un login et password dans la rubrique

« Mon Compte/Mes coordonnées ».

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

Article 13 : Responsabilité

Vol ou faute lourde, SEARCHBOOKS, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l’annonceur, d’une part, ni SearchBooks, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables. Ni l’annonceur, d’une part, ni SearchBooks, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des harcèlements ou autre dans le cas où les utilisateurs ont donnés des informations personnelles de plein grès leur concernant ou pas à une tierce personne.

Ni l’annonceur, d’une part, ni SearchBooks, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement, de l’accès au réseau Internet.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.searchbooks.fr.

Article 14 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français : – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux France Télécom, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 15 : Indisponibilité momentanée du site searchbooks.fr

SearchBooks se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site ou d’une partie du site searchbooks.fr sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 16 : Résiliation

L’entreprise SearchBooks pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour l’entreprise SearchBooks, en cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant : en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le site searchbooks.fr ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’utilisateur.

L’utilisateur n’ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générales sera informé immédiatement par simple envoi d’un mail de SearchBooks de l’interruption immédiate de l’accès aux services du site searchbooks.fr.

Article 17 : Droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un mail à contact.searchbook@gmail.com.

Article 18 : Modifications

SearchBooks peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, dans la mesure où elles affectent les termes des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît expressément à SearchBooks le droit de modifier le service s'agissant de la structure, de la présentation du Site searchbooks.fr, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services, de la suppression ou de la modification de fonctionnalités ou services existants.

Article 19 : Dispositions diverses

Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune partie ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation aux obligations en causes. Les parties élisent domicile en leur siège social.

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation.

Article 20 : Loi applicable

La loi applicable aux relations contractuelles entre SearchBooks et ses Utilisateurs est la loi française

Article 21 : Mises en garde

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

– sécurité relative dans la transmission des données

– continuité non garantie dans l'accès au service

– performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient à l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :

– de constituer un abus de droit

– d’être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs

– d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit

– d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou

industrielle et de copyright

– d’avoir été obtenue ou utilisée à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit.

Article 22 : Indépendance

SearchBooks s’engage au plus strict respect de la confidentialité relativement aux opérations réalisées sur le Site searchbooks.fr.

SearchBooks s’engage à faire respecter à son personnel, à ses conseils et à tout tiers intervenant la plus stricte confidentialité pour l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du site SearchBooks. Cependant, nous rappelons que SearchBooks décline toute responsabilité concernant les harcèlements ou autre dans le cas où les utilisateurs ont donnés des informations personnelles de plein grès leur concernant ou pas à une tierce personne.

Article 23 : Propriété

SearchBooks, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site searchbooks.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site searchbooks.fr En conséquence, l’utilisateur s’engage :

– à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de SearchBooks et à ses intérêts légitimes

– à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le site searchbooks.fr

– à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à SearchBooks et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit

– à utiliser uniquement des photos dont il est propriétaire qui seront contractuelles c’est à dire des photos montrant l’état actuel de l’ouvrage. Une fois publié sur searbooks.fr, SearchBooks détiendra également la propriété et pourra faire appel à une nouvelle utilisation si besoin. Dans ce cas présent, il s’agira de photos non-contractuelles. Si l’utilisateur ne détient pas de photos pour la publication de son ouvrage, il pourra publier sur le site sans photo. SearchBooks invite à l’utilisateur à s’abstenir de prendre des photos sur internet dont il n’est pas propriétaire car elles pourraient faire l’objet de poursuites par le détenteur des photos. SearchBooks décline toutes responsabilités aux conséquences du non respects de cette consigne.

Article 24 : Signature électronique

La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 25 : Configuration

La charge technique et financière de cette configuration ainsi que les coûts de télécommunications liés à l’exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de SearchBooks ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à la configuration de l’utilisateur.

L’utilisateur déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour l’utilisation du site.

Article 26 : Risques d'intrusion

1. SearchBooks s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur le site searchbooks.fr, et de sécuriser au maximum le contenu du site searchbooks.fr, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.

2. Dans ce cadre, SearchBooks s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d’éviter tout risque d’intrusion frauduleuse sur le site searchbooks.fr.

3. Toutefois, il est bien entendu que SearchBooks ne saurait s’engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.

Article 27 : Obligation des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage :

– à respecter les lois en vigueur concernant les droits d’auteur et la propriété industrielle, littéraire et artistique,

– à ne proposer à l’échange, emprunt ou pour la vente que des ouvrages dont il dispose de la pleine et entière propriété,

– à ne proposer à l’échange, emprunt ou pour la vente que des ouvrages dans un état correct,

– à ne proposer à l’échange, emprunt ou pour la vente que des ouvrages qu’il a réellement l’intention d’échanger, emprunter ou vendre,

– à utiliser les photos dont il est propriétaire c’est à dire des photos montrant l’état actuel de l’ouvrage et de s’abstenir de les récupérer sur internet, car celles-ci pourraient faire l’objet de poursuites par le détenteur des photos (voir article 22 du CGV)

– à honorer toute demande qu’il aura acceptée,

– à ne joindre à ses envois des ouvrages à destination des autres utilisateurs aucune publicité, sur quelque support que ce soit (enveloppe elle-même, flyer…), pour un service directement ou indirectement concurrent à celui proposé par serachbooks.fr, et en particulier pour un

service d’échange, d’emprunts ou vente de biens culturels, existant ou à venir,

– à ne pas utiliser les adresses postales des personnes lui ayant commandé un livre dans un autre but que celui de leur faire parvenir les livres concernés. En particulier tout Utilisateur s’interdit expressément d’adresser des courriers de quelque nature que ce soit aux Utilisateurs en dehors des envois de livres,

– et de manière générale à respecter la charte d’Utilisateur qui figure en bas de page sur toutes les pages du site searchbooks.fr

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